M-35.1, r. 158.1 - Règlement sur la production et la mise en marché des veaux d’embouche

Texte complet
20. Le quorum des rencontres du comité du calendrier est constitué de 3 membres dont au moins 1 producteur, 1 acheteur et 1 représentant de l’Association des encans indépendants d’animaux vivants du Québec inc. ou de l’Association des marchés publics d’animaux vivants du Québec inc.
Décision 9440, a. 20.